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Demande De Concession
publié le 08 février 2001

Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011025
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08/02/2001
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975) En application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que Monsieur J.J. de With, Directeur, agissant au nom de la firme Boscalis Westminster Aannemers S.A., Korte Gasthuisstraat 27 à 2000 Antwerpen, a introduit une demande, inscrite le 4 janvier 2001, sous le numéro 38, en vue de l'obtention d'une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non-vivantes, en particulier de sable, dans les zones 1 et 2 sur le plateau continental de la Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, Bd du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de Ir. Bernard Gonsette, Ingénieur des mines, tél. : 02/206.48.10).

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