Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 30 juillet 2003, M. Verhoeven, Ivo J.M., président du comité d'acquisitio(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003449

pub.: 25/08/2003

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 30 juillet 2003, M. Verhoeven, Ivo J.M., président du comité d'acquisition à Malines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Hasselt, 1er bureau, à la date du 1er octobre 2003.

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