Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 juin 2005

Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, J.M., inspecteur principal d'administration fi

source
service public federal finances
numac
2005003457
pub.
09/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^