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Code Civil
publié le 12 janvier 2017

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Michel, Elisabeth Catherine Mme Michel, Elisabeth Catherine, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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12/01/2017
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Michel, Elisabeth Catherine Mme Michel, Elisabeth Catherine, née à Etterbeek le 24 septembre 1915, veuve de M. Kuhnen, Jules, domiciliée à 1020 Laeken, avenue des Croix du Feu 293, est décédée à Ixelles le 7 novembre 2009, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 13 septembre 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 12 décembre 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55453)

Succession en déshérence de Odeur, Alexandrine Hubertine Mme Odeur, Alexandrine Hubertine, née à Ans le 8 avril 1919, veuve de M. Remouchamps, Sylvain, domiciliée à 4101 Seraing, rue R. Sualem 19, est décédée à Seraing le 25 novembre 2013, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège, a par ordonnance du 24 octobre 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 12 décembre 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55454)

Succession en déshérence de Schiltz, Paula Julie Mme Schiltz, Paula Julie, née à Rosendael-Dunkerke le 30 janvier 1917, veuve de M. Bosiers, Jean, domiciliée à 1180 Uccle, rue Joseph Bens 128, est décédée à Uccle le 10 décembre 2007, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 13 septembre 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 12 décembre 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55455)

Succession en déshérence de Schmidt, Jacqueline Sidonie Mme Schmidt, Jacqueline Sidonie, née à Hermalle-sous-Argenteau le 5 mars 1934, veuve de M. Dock, Roger, domiciliée à 4100 Seraing, rue des Six Bonniers 25, est décédée à Seraing le 5 juin 2013, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège, a par ordonnance du 13 septembre 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 12 décembre 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55456)

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