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Loi
publié le 23 mars 2009

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Commune de Quaregnon Un terrain sis rue Docteur Isaac, cadastré ou l'ayant été Quaregnon, 1 (...)

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service public federal finances
numac
2009003108
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23/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Quaregnon Un terrain sis rue Docteur Isaac, cadastré ou l'ayant été Quaregnon, 1re division, section A, sans numéro, pour une superficie d'1 ha 44 a 34 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, au domaine de la SPAQUE, à la société Elisa Tasset et au domaine de la S.N.C.B. Holding.

Prix : 35.796,32 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (Tél. : 065-32 75 16, fax. : 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Michel Ricour, commissaire.

Références : 53065/2021.

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