publié le 03 avril 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Anhée (1 re
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- service public federal finances
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- 2009003131
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Anhée (1re division) Une parcelle de terrain d'une contenance de 22 m2 cadastrée section A, n° 180 K, joignant Donnay, Hélène et la Région wallonne. Prix : euro 770,00.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur.
Référence : 91005/352/1/JB.