publié le 07 mai 2013
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vend(...) Ville d'Ath Un terrain sis rue de l'Indépendance cadastré ou l'ayant été Ath, 1 re div(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003133
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- 07/05/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville d'Ath Un terrain sis rue de l'Indépendance cadastré ou l'ayant été Ath, 1re division, section A sans numéro, pour une superficie de 17 a 85 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Blairvacq, Guy et son épouse Dubois, Josée, à Couvin, Georgette pour l'usufruit et à Blairvacq, Guy et Blairvacq, Luce chacun pour 1/2 nue propriété, Prix : 16.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél. : 02-575 85 78, fax : 02-579 73 59) Personnes de contact : Fernand Tonneau, Commissaire.
Références : 51004/2211