Gendarmerie. - Police des chemins de fer Par arrêté ministériel n° 188 du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 1 er juin 1999, à l'article unique, alinéa 2, les mots « De Vuyst, Dirk, 452925231 » sont supprimés.

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000609

pub.: 27/07/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Police des chemins de fer Par arrêté ministériel n° 188 du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1999, à l'article unique, alinéa 2, les mots « De Vuyst, Dirk, 452925231 » sont supprimés.

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Gendarmerie. - Police des chemins de fer Par arrêté ministériel n° 188 du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 1 er juin 1999, à l'article unique, alinéa 2, les mots « De Vuyst, Dirk, 452925231 » sont supprimés.

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