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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2000

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 653 du 25 avril 2000, le colonel de gendarmerie De Meyer, W., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er juillet 2000, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les (...)

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ministere de l'interieur
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2000000412
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24/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 653 du 25 avril 2000, le colonel de gendarmerie De Meyer, W., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er juillet 2000, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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