Document Concernant La Loterie Nationale du 13 janvier 2012
publié le 29 février 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2012003072
pub.
29/02/2012
prom.
13/01/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


13 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum


Au Moniteur belge du 23 février 2012, page 12456, acte n° 2011/03449, texte français, il faut lire : "ALBERT, Roi des Belges,", au lieu de : "BAUDOUIN, Roi des Belges,".

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