Etaamb.openjustice.be
Erratum du 28 septembre 2003
publié le 23 janvier 2004

Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2004014016
pub.
23/01/2004
prom.
28/09/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum


Au Moniteur belge n° 19 du 19 janvier 2004, acte n° 2003/14203, page 2556, texte néerlandais, il faut lire : « Gegeven te Brussel, 28 september 2003. ».

^