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Arrêté Royal du 31 juillet 2004
publié le 17 septembre 2004

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale

source
service public federal finances
numac
2004003364
pub.
17/09/2004
prom.
31/07/2004
ELI
eli/arrete/2004/07/31/2004003364/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes : Dans la rubrique 2, les points 2.1. et 2.4., les montants « 10.670.354,42 » et « 1.612.229,38 » sont respectivement remplacés par les montants « 11.622.884,47 » et « 659.699,33 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE

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