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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2009

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « MAGIC 7 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MAGIC 7 », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 720, 721 et 722) est fixé au(...)

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service public federal finances
numac
2009003077
pub.
15/04/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « MAGIC 7 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MAGIC 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 9 juin 2006), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 720, 721 et 722) est fixé au 28 février 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 avril 2009.

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