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Arrêté Royal
publié le 11 juin 2010

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Le Chat » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Le Chat », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 850) est fixé au 12 juin 2010(...)

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service public federal finances
numac
2010003364
pub.
11/06/2010
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Le Chat » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Le Chat », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 4 avril 2008), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 850) est fixé au 12 juin 2010; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 12 août 2010.

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