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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2011

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 2 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO 2 euros », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 720) est fixé au 1 er

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service public federal finances
numac
2011003339
pub.
30/09/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 2 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 8 juin 2011), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 720) est fixé au 1er octobre 2011; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 1er décembre 2011 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 1er octobre 2012 au siège de la Loterie Nationale.

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