publié le 13 mai 2013
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 25 » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 25 », loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 470) est fixé au 11 mai 2013(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003147
- pub.
- 13/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 25 » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 1er septembre 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 25 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 13 septembre 2012), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 470) est fixé au 11 mai 2013; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : * 11 juillet 2013 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; * 11 mai 2014 au siège de la Loterie Nationale.