Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 juin 2014

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Cash League » Conformément à l'article 15 de l'arrêté royal du 17 juillet 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash League », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 460) est fixé au 31 mai 201(...)

source
service public federal finances
numac
2014003235
pub.
02/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Cash League » Conformément à l'article 15 de l'arrêté royal du 17 juillet 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash League », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 26 juillet 2012), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 460) est fixé au 31 mai 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : * 31 juillet 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; * 31 mai 2015 au siège de la Loterie Nationale.

^