Services judiciaires. - Changement d'adresse A partir du 1 er janvier 2000, les audiences de la troisième chambre, affaires civiles, du tribunal de première instance de Tongeren, aurant lieu au premier étage du Achttiende Oogstwal 35, (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009966

pub.: 16/10/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Services judiciaires. - Changement d'adresse A partir du 1er janvier 2000, les audiences de la troisième chambre, affaires civiles, du tribunal de première instance de Tongeren, aurant lieu au premier étage du Achttiende Oogstwal 35, à Tongeren.

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