publié le 21 juin 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997 sont nommées : commis-greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Houtteman, E.; commis-greffier aux justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, Mme Huys Par arrêtés ministériels du 17 juin 1997 : Mme Courtois, P., employée principale au greffe de(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009519
- pub.
- 21/06/1997
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997 sont nommées : commis-greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Houtteman, E.; commis-greffier aux justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, Mme Huysman, G. Par arrêtés ministériels du 17 juin 1997 : Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997;
Mme Cambier, N., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997;
Mme Duvinage, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.