publié le 30 décembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 1997, entrant en vigueur le 15 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Leleu, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Comines. Il est autorisé à porter le Par arrêté royal du 15 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997010105
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- 30/12/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 1997, entrant en vigueur le 15 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Leleu, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Comines.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Florenville est accordée, à sa demande, à M. Andries, C. Par arrêté royal du 11 décembre 1997, produisant ses effets le 1er novembre 1997, M. Viroux, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Dinant.
Par arrêté royal du 9 décembre 1997, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Lamiroy, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.