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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 1997, entrant en vigueur le 16 janvier 1998, M. Lemal, M., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi. Par arrêté royal du 28 novembre 1997, la désignation de Mme Wens Par arrêté royal du 16 décembre 1997, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de (...)

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ministere de la justice
numac
1998009008
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10/01/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 1997, entrant en vigueur le 16 janvier 1998, M. Lemal, M., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêté royal du 28 novembre 1997, la désignation de Mme Wenseleers, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 janvier 1998.

Par arrêté royal du 16 décembre 1997, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Willebroek, M. Borgonie, M., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Par arrêté royal du 17 décembre 1997, est nommée greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Gembloux et d'Eghezée, Mme Denil, V., greffier adjoint aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 1997, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mlle Van der Veken, M., employée au greffe de cette cour; - greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mlle Snyers, L., employée au greffe de ce tribunal; - greffier à la justice de paix du canton de Borgerhout, Mme Verbeken, S., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Harelbeke, M. Defrancq, J., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai; - greffier adjoint au tribunal de police de Lierre, M. Van Gasse, J., greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde; - greffier adjoint au tribunal de police de Courtrai, Mme Decap, H., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Par arrêté ministériel du 30 décembre 1997, M. Brixhe, A., employé au greffe des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux, jusqu'au 31 janvier 1998.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 1998, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, de Mme Guillemaere, J., employée principal au greffe de la justice de paix du septième canton de Gand.

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