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Arrêté Royal
publié le 23 janvier 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Mons, M. Cordier, H., greffier adjoint à la cour du travail de Mons; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines, Mme Par arrêté royal du 7 janvier 1998, produisant ses effets le 1er décembre 1997, est nommée greffier(...)

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ministere de la justice
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1998009045
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23/01/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Mons, M. Cordier, H., greffier adjoint à la cour du travail de Mons; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines, Mme De Backer, E., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 7 janvier 1998, produisant ses effets le 1er décembre 1997, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, Mme Mouthuy, F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998 sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Turnhout, Mme Heylen, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Turnhout; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Ostende, Mme Warnier, I., rédacteur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges.

Par arrêté royal du 7 janvier 1998, produisant ses effets le 1er décembre 1997, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Jaspart, A.-M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 7 janvier 1998, produisant ses effets le 1er novembre 1997, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Thirifays, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 7 janvier 1998 est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandevelde, S. Par arrêté royal du 7 janvier 1998 est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Swennen, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 1998, il est mis fin aux fonctions de greffier à la justice de paix du septième canton de Gand, de Mme Van Hecke, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

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