Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 1998, produisant ses effets le 6 août 1997, M. Delens, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrê - est a

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ministere de la justice
numac
1998009088
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03/02/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 21 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003022 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances fermer, produisant ses effets le 6 août 1997, M. Delens, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Voorde, G., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de Termonde; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde est accordée, à sa demande, à M. Goethals, A.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Geytere, F., de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Demazy, P.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Culot, J.

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