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Arrêté Royal
publié le 05 février 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er mars 1998, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mlle Beyers, K. Par arrêté royal du 19 janvier 1998 est Par arrêtés royaux du 19 janvier 1998 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce de B(...)

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ministere de la justice
numac
1998009090
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05/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er mars 1998, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mlle Beyers, K. Par arrêté royal du 19 janvier 1998 est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme Volckaert, A., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 1998 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, M. De Maesschalck, P., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Maton, L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 19 janvier 1998, dispense de parenté est accordée à Mme Peeters, B., greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles.

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