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Arrêté Royal
publié le 11 février 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : MM. : Lenaerts, L.; Rauws, W.; Ryckx, D.; Van Dyck, G., avocats; - Mme Grypdonck, A., avocat, est nomm - M. Coessens, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bru(...)

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ministere de la justice
numac
1998009105
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11/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : MM. : Lenaerts, L.;

Rauws, W.;

Ryckx, D.;

Van Dyck, G., avocats; - Mme Grypdonck, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Gand; - M. Coessens, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles; - M. Van Wauwe, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme; - M. Van Boxelaere, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand; - M. Buelens, Ch., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges; - M. Billiet, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisème canton de Bruges. .

Par arrêté royal du 30 janvier 1998, M. Vandeputte, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Hasselt.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998, est nommée greffier adjoint à la Cour de cassation, Mme De Prins, L., rédacteur principal au greffe de cette Cour.

Par arrêté royal du 29 janvier 1998, est nommé greffier au tribunal du travail de Bruxelles, M. De Rooms, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 février 1998, Mme Cox, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Hasselt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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