Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 1998 la désignation de Mme Calewaert, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cou (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009119

pub.: 13/02/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 1998 la désignation de Mme Calewaert, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 6 février 1998.

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