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Arrêté Royal
publié le 14 février 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - la désignation de M. Gerondal, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans pre - Mme Baeckeland, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charle(...)

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ministere de la justice
numac
1998009122
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14/02/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - la désignation de M. Gerondal, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 1998; - Mme Baeckeland, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 1997 : - Mme Vanhooren, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998; - Mme Deslypere, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 7 janvier 1998 la désignation de M. Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 13 janvier 1998 la désignation de M. Boon, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 1998.

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