Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 février 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1998, produisant ses effets le 13 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Bacquaert, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. . Par arrêté royal du 10 fév Par arrêtés royaux du 3 février 1998 sont autorisés à porter le titre d'avocat général près la (...)

source
ministere de la justice
numac
1998009141
pub.
21/02/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1998, produisant ses effets le 13 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Bacquaert, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. .

Par arrêté royal du 10 février 1998, produisant ses effets le 2 février 1998, M. Jacquemein, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 3 février 1998 sont autorisés à porter le titre d'avocat général près la cour d'appel de Liège : - M. de la Croix, J. et - Mme Lejeune, M., substituts du procureur général près cette cour.

^