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Arrêté Ministériel
publié le 05 mars 1998

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 février 1998, Mme Gilmant, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Soignies, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce ca Par arrêtés ministériels du 27 février 1998 : - M. Stabel, M., employé au greffe du tribunal de (...)

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ministere de la justice
numac
1998009171
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05/03/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 février 1998, Mme Gilmant, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Soignies, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 27 février 1998 : - M. Stabel, M., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Meeuws, B., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Stevens, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Huysmans, L., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

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