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Arrêté Royal
publié le 12 mars 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par arrêté royal du 28 octobre 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Michiels, A., gref(...)

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ministere de la justice
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1998009191
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12/03/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Michiels, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, M. Van den Neste, W., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Uccle, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 1er avril 1998, Mlle Barbé, S., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, M. De Wachter, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Van Der Perre, Z., secrétaire adjoint à l'auditorat général près la cour militaire, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er avril 1998, M. Francoys, R., secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 1er avril 1998, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Defrenne, C., secrétaire adjoint au parquet de cette cour. .

Par arrêté royal du 17 février 1998, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Hutois, P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 1998 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, de M. Vlaminckx, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Dams, E., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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