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Arrêté Royal
publié le 14 mars 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 1998, produisant ses effets le 10 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Verbrugghen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele. Il est autorisé à po Par arrêté royal du 1er mars 1998, la désignation de M. Coméliau, G., juge au tribunal de premi(...)

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ministere de la justice
numac
1998009206
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14/03/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 1998, produisant ses effets le 10 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Verbrugghen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. .

Par arrêté royal du 1er mars 1998, la désignation de M. Coméliau, G., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 19 mars 1998 et expirant le 15 août 2002.

Par arrêtés royaux du 1er mars 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Vandenbroucke, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Willems, A.-M., greffier adjoint principal à ce tribunal, à partir du 1er avril 1998; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vanhoolandt, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal de police de Hasselt, Mme Goris, M., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, M. Frencken, L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Verschoren, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Schepers, M., rédacteur principal à ce parquet.

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