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Arrêté Royal
publié le 19 mars 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Styfhals, P. Par arrêtés ministériels du 17 mars 1998 : - - Mme Lebrun, L., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenn(...)

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ministere de la justice
numac
1998009218
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19/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Styfhals, P. Par arrêtés ministériels du 17 mars 1998 : - Mme Leruth, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, à partir du 20 mars 1998; - Mme Lebrun, L., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 20 mars 1998.

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