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Arrêté Royal
publié le 28 mars 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, M. Hachez, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...)

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ministere de la justice
numac
1998009259
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28/03/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, M. Hachez, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1998.

Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, M. Henkes, A., premier avocat général près la cour du travail de Liège, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public au parquet de la Cour de cassation à partir du 1er avril 1998.

Par arrêtés ministériels du 24 mars 1998, est prolongé pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 1998, le stage de : - Mme Brusselmans, S.; - M. Claes, F.; - M. Festraets, L. et - Mme Van Gijsel, H., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - M. Torfs, D., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail d'Anvers; - Mme de Condé, S. et - Mme Van De Sijpe, H., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Maschietto, A.; - M. Nolet de Brauwere van Steeland, M. et - Mme Wynands, L., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Cordemans, D. et - Mme De Groof, A., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - M. Moreau, Y., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Nivelles; - M. Dernicourt, E. et - Mme Jamar, S., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Termonde; - M. Delbeke, Y. et - M. Deleu, S., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Gand; - Mme Tilgenkamp, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Eupen; - M. Jonard, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi.

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