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Arrêté Royal
publié le 31 mars 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Martens, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers. Par arrêté royal du 24 mars 1998, la désignation de Mme Par arrêtés ministériels du 26 mars 1998, est prolongé pour une nouvelle période de six mois : (...)

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ministere de la justice
numac
1998009271
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31/03/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Martens, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 24 mars 1998, la désignation de Mme Raes, Fr., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 1998.

Par arrêtés ministériels du 26 mars 1998, est prolongé pour une nouvelle période de six mois : - prenant cours le 1er avril 1998, le stage de : - Mme Coenen, H. et - Mme Wilmots, H., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - M. Debaere, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Jacquemart, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège; - prenant cours le 16 avril 1998, le stage de M. Glaude, Ph., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège.

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