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Arrêté Royal
publié le 09 avril 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 30 avril 1998, M. Wuillot, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 10 avril 1998, M. Drion, A., greffier à(...)

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09/04/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 30 avril 1998, M. Wuillot, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 10 avril 1998, M. Drion, A., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998, entrant en vigueur le 30 avril 1998, Mme Pierre, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 1997, entrant en vigueur le 30 avril 1998, M. Vangelder, F., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 1997, entrant en vigueur le 30 avril 1998, M. Verlinden, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mars 1998, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scyeur, R., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 25 mars 1998, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Zutter, G., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

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