MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 1998, M. Senaeve, P., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à cette cour.

Par arrêté royal du 2 avril 1998, Mme Vervaeke, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 1998, M. Van Hecke, P. et Mmes Pensis, C., Toledo, E., De Vroede, N. et Molle, G., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 1er mars 1998, la désignation de M. Huygebaert, D., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 20 mars 1998, la désignation de M. Peeters, P., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 25 mars 1998, la désignation de M. Emsens, P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 1998.

Par arrêtés royaux du 27 mars 1998, Mmes Hubert, M.-C. et Farina, D., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, sont désignées en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1998.