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Arrêté Royal
publié le 18 avril 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 1998, produisant ses effets le 26 mars 1998, M. Carlier, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté roya Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1 er(...)

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ministere de la justice
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1998009312
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18/04/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 1998, produisant ses effets le 26 mars 1998, M. Carlier, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Medart, Ch., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 1998, Mme Van de Putte, B., domiciliée à Bruxelles, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme expirant le 31 août 1999.

Par arrêté royal du 3 avril 1998, M. Vandorpe, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 10 avril 1998.

Par arrêté royal du 1er avril 1998, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Malines, Mme Jacobs, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 1er avril 1998, sont nommées greffier adjoint principal : - à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Vanoystaeyen, D., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix du canton de Deurne, Mme Roos, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix du canton de Tielt, Mme Strosse, H., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - au tribunal de police de Verviers, Mme Solheid, M., greffier adjoint à ce tribunal. .

Par arrêté royal du 1er avril 1998, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1998, Mme Dobbelaere, C., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 7 avril 1998, M. Verstraete, T., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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