publié le 21 avril 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 1998 un congé pour cause de mission, pour une période d'un an, prenant cours le 5 janvier 1998, est accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêté royal du 1e (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009317
- pub.
- 21/04/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 1998 un congé pour cause de mission, pour une période d'un an, prenant cours le 5 janvier 1998, est accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Par arrêté royal du 1er avril 1998 un congé pour cause de mission, pour une période d'un an, prenant cours le 1er mai 1998, est accordé à Mme Neirinck,W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.