Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

source: ministere de la justice

numac: 1998009323

pub.: 22/04/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 avril 1998, M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

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