publié le 25 avril 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - Mme Goblet, V., juge d'instruction au tribunal de premier instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Tack, M., premier substitut du procureu - M. Desmedt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, e(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009328
- pub.
- 25/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - Mme Goblet, V., juge d'instruction au tribunal de premier instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Tack, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - M. Desmedt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est nommé juge de complément au tribunal de police de Malines.