Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - la désignation de M. Gérard, D., juge au tribunal de permière instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans pren - M. Vanhoorebeke, C., substitut de l'auditeur militaire, est désigné en qualité de premier substit(...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009333

pub.: 24/04/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - la désignation de M. Gérard, D., juge au tribunal de permière instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 24 avril 1998. - M. Vanhoorebeke, C., substitut de l'auditeur militaire, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 1998.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - la désignation de M. Gérard, D., juge au tribunal de permière instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans pren - M. Vanhoorebeke, C., substitut de l'auditeur militaire, est désigné en qualité de premier substit(...)
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