MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pollyn, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 1998, M. Desimpel, Fr., docteur en droit, notaire à la résidence de Warneton, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Comines.

Par arrêtés royaux du 27 mars 1998 : - la désignation de M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 18 juin 1998; - M. Simonis, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 15 juin 1998.

Par arrêté royal du 19 mai 1998 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.