Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau t (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009526

pub.: 01/07/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau t (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009526.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau t (...)

Vos données apparaissent sur cette page?