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Arrêté Royal
publié le 09 juillet 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Van Eynde, W., greffier en chef de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Liège, Mm(...)

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ministere de la justice
numac
1998009560
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09/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Van Eynde, W., greffier en chef de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Janssen, M., greffier adjoint à cette cour; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Deceuninck, H., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal du travail d'Avers, Mme Keulemans, G., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 7 mai 1998, Mme Toussaint, M., employée au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1998 au 31 août 1998.

Par arrêté ministériel du 24 juin 1998, Mme Manand, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Neufchâteau, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1998 au 31 août 1998.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1998, Mme Van Den Neste, H., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 2 juillet 1998, Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal du 6 juillet 1998 au 5 octobre 1998.

Par arrêtés ministériels du 3 juillet 1998 : - M. Maquet, J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Liège, est délégué temporairement et partiellement en la même qualité à la justice de paix du canton du Louveigné du 6 juillet 1998 au 24 juillet 1998; - Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et de Florennes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1998 au 31 août 1998.

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