Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hoet, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Furnes. Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009604

pub.: 24/07/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hoet, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Furnes.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 25 juillet 1998, est acceptée la démission de M. Persoons, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.

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