Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Verdin, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne. Par arrêté royal du 13 juillet 1998 est (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009610

pub.: 25/07/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Verdin, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 13 juillet 1998 est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Eeckhout, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

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