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Arrêté Royal
publié le 30 juillet 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juillet 1998, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Mathieu, F., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près l(...)

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ministere de la justice
numac
1998009623
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30/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juillet 1998, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Mathieu, F., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Claes, C., employée à ce parquet.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Gijsemans, W., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 1998 : - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. D'Halleweyn, S., substitut général près la cour du travail d'Anvers; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Gielen, J., substitut général près la cour du travail d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 1998, Mme Acou, K., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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