MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Beyens, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Nilis, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, Mme Miknevicius, D., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Sneessens, L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Taverniers, R., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Darcis, R., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Boon, M., greffier à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. De Lathouwer M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Pappaert, P., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Rondeux, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Dieraert, E., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Vandevenne, G., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 25 juin 1998, Mme Dubelloy, T., greffier adjoint au conseil de guerre permanent, est déléguée aux mêmes fonctions près les Forces belges en République fédérale allemande, du 17 août 1998 au 31 août 1998.