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Arrêté Royal
publié le 08 août 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1998, entrant en vigueur le 13 août 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le (...)

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ministere de la justice
numac
1998009656
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08/08/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1998, entrant en vigueur le 13 août 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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