Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Hermans, S., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi.

source: ministere de la justice

numac: 1998009702

pub.: 25/08/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Hermans, S., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi.

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